Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En vigueur depuis : Juin 2026 — Association TWIRLING BATON BELLEVILLOIS
1. Objet des CGU et Acceptation de l'Utilisateur
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) déterminent le cadre réglementaire d'utilisation de ce site internet, conçu exclusivement comme un portail documentaire et institutionnel d'intérêt public. En accédant à ce portail, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter sans aucune restriction.
L'association TWIRLING BATON BELLEVILLOIS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de s'adapter aux évolutions administratives ou réglementaires législatives. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.
2. Nature Exclusivement Non Commerciale et Informative du Portail
Ce portail internet est la propriété exclusive de l'association TWIRLING BATON BELLEVILLOIS. Conformément à nos statuts d'association à but non lucratif (régie par la Loi du 1er juillet 1901), **ce site est une ressource purement informative exempte de toute activité commerciale**.
**Il ne propose à la vente aucun bien, aucun service marchand, aucune formule d'abonnement payant et ne comporte aucune passerelle de paiement en ligne.** Les formulaires mis à disposition visent uniquement à recueillir les candidatures des familles ou des bénévoles pour une intégration gratuite et solidaire à nos activités physiques. Toute démarche initiée sur ce site s'inscrit dans un cadre purement gratuit, fondé sur le volontariat et le respect de notre mission sociale.
3. Propriété Intellectuelle et Usage des Contenus du Projet
L'intégralité des éléments éditoriaux, textuels, graphiques, des chartes déontologiques, des rapports d'impact consolidés et des données de terrain présentés sur ce portail constitue la propriété intellectuelle exclusive de l'association TWIRLING BATON BELLEVILLOIS ou fait l'objet d'un droit d'usage régulièrement concédé (notamment les images d'illustration Picsum référencées).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Bureau d'Administration de l'association. Par exception, le téléchargement des rapports d'impact annuels au format PDF est autorisé exclusivement pour un usage informatif, d'analyse académique ou administratif d'utilité publique, à l'exclusion de tout usage publicitaire ou de dénigrement.
4. Limitation de Responsabilité Administrative
L'association s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce portail. Toutefois, les données, les plannings d'entraînement et les analyses d'impact sont communiqués sous réserve de modifications opérationnelles imposées par la régulation sportive ou la disponibilité des infrastructures publiques de Belleville-sur-Loire.
L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions d'accès au portail pour des opérations de maintenance technique, d'incompatibilités logicielles matérielles ou d'erreurs d'interprétation des écrits institutionnels par l'utilisateur. De même, l'association décline toute responsabilité quant au contenu des liens externes sortants menant vers des ressources étatiques (Service-Public.fr, CNIL, Journal Officiel, etc.).
5. Régulation Éco-responsable et Neutralité Numérique
Dans l'esprit de notre engagement pour le maintien de l'équilibre environnemental et la préservation des habitats, notre infrastructure d'hébergement numérique est sélectionnée pour ses engagements d'éco-conception (utilisation d'énergies renouvelables pour l'alimentation des serveurs de conteneurs). Nous invitons les usagers à adopter une navigation éco-responsable (fermeture des onglets inutilisés, consultation raisonnée des rapports documentaires denses) afin de réduire l'impact carbone consolidé de notre présence numérique commune.
6. Législation Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies exclusivement par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGU qui n'aurait pu être résolu par le biais d'un dialogue à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils territorialement compétents dans le ressort du siège de l'association (Cher, Centre-Val de Loire).