Politique de Confidentialité et Traitement des Données (RGPD)

Dernière mise à jour réglementaire : Mars 2026 — Association TWIRLING BATON BELLEVILLOIS

1. Objet et Cadre Juridique

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de définir de manière exhaustive et rigoureuse les modalités selon lesquelles l'association TWIRLING BATON BELLEVILLOIS, agissant en qualité de responsable du traitement, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs lors de leur navigation sur ce portail institutionnel non commercial ou à l'occasion de l'instruction d'une demande d'admission.

Notre structure s'engage à assurer une conformité absolue avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 de l'Union européenne et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1971 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, révisée. Aucun traitement de données n'est mené en dehors du strict cadre d'exécution de nos objectifs statutaires d'utilité publique.

2. Identité du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
L'association TWIRLING BATON BELLEVILLOIS, enregistrée sous le numéro RNA W181003510.
Représentée statutairement par son président, Jean-Marc Lemoine.
Adresse du siège social : MAIRIE, PLACE PRUDENT CHOLLET, 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRE.
Courriel de contact dédié à l'exercice des droits d'accès : taimoormahab@gmail.com.

3. Données Collectées et Finalités du Traitement

Nous collectons uniquement des données d'identification et de contact minimales nécessaires à la réalisation de nos missions d'intérêt général. Les catégories de données traitées comprennent :

• Données d'identité : Nom, Prénom du demandeur ou du tuteur légal du mineur.
• Coordonnées : Adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone, adresse postale d'accès.
• Données de contexte : Programme d'accompagnement physique ciblé, motivations d'admission, contraintes physiques ou sanitaires spontanément déclarées par l'usager dans l'intérêt de sa propre sécurité lors des ateliers de terrain.

Ces données sont collectées exclusivement via les formulaires d'admission présents sur ce portail, sur la base légale de l'exécution de missions statutaires non lucratives ou du consentement explicite de l'utilisateur. Les finalités du traitement sont la gestion administrative des demandes d'admission, la planification logistique des ateliers de gymnastique et de twirling, le suivi d'observation de l'impact physique et social de nos programmes, et la transmission des convocations non commerciales.

4. Destinataires et Transfert des Données

Les données collectées sont traitées exclusivement par les membres habilités du Bureau Exécutif et les cadres techniques certifiés de l'association, dans la limite stricte de leurs attributions professionnelles.

L'association ne procède à aucune commercialisation, aucune cession, aucun échange et aucun partage de vos données personnelles avec des tiers à des fins publicitaires. Dans le cadre de nos obligations administratives de justification de subventions publiques ou d'audit 2026, des listes de présence anonymisées ou consolidées peuvent être présentées de manière confidentielle aux administrations de tutelle d'État, sans qu'aucun transfert hors de l'Espace Économique Européen (EEE) ne soit envisageable.

5. Durée de Conservation des Données

L'association applique des durées de conservation des données à caractère personnel proportionnelles aux finalités poursuivies et conformes aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Demandes d'admission non finalisées : Les données sont entièrement purgées et détruites sous un délai maximal de douze (12) mois à compter de la réception du formulaire.
• Inscrits actifs aux programmes gratuits : Les dossiers administratifs sont conservés pendant toute la durée de la participation de l'adhérent aux activités de terrain, augmentée d'un (1) an à titre d'archive administrative.
• Données comptables et justificatives d'audit : Conservées conformément aux délais légaux de prescription administrative applicables aux associations Loi 1901 bénéficiant d'aides publiques.

6. Sécurité et Intégrité des Données

L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles hautement sécurisées pour protéger les données collectées contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. L'accès aux terminaux informatiques abritant les bases d'admission est strictement restreint par des mots de passe robustes et réservé aux seuls administrateurs statutaires visés par notre charte de gouvernance. De plus, notre portail documentaire utilise le protocole de chiffrement TLS/SSL pour sécuriser le transit des formulaires.

7. Vos Droits et Voies de Recours

Conformément aux réglementations européennes en vigueur, chaque usager dispose des droits suivants concernant ses données à caractère personnel :

• Droit d'accès (obtenir la copie des données en notre possession).
• Droit de rectification (corriger des données inexactes ou incomplètes).
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli » de ses données d'inscription).
• Droit à la limitation du traitement (restreindre l'utilisation des dossiers d'admission).
• Droit d'opposition (s'opposer à la réception de convocations administratives).

Pour exercer l'un de ces droits, l'usager peut adresser une demande écrite motivée à l'attention de notre Bureau d'Administration, accompagnée d'un justificatif d'identité, soit par courrier postal à l'adresse de notre siège (Mairie de Belleville-sur-Loire), soit par courriel électronique à : taimoormahab@gmail.com.

Si l'usager estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas respectés, il est légalement fondé à introduire une réclamation de conformité auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via son site officiel : www.cnil.fr.